دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 26

دروس الكود روسو ـ السلسلة رقم 26

نرحب بكم أعزائي الكرام في حلقة جديدة من دروس الكود روسو لتعليم السياقة السلسلة 26 من كود

 - Code de la route maroc - Permis de conduire maroc - auto ecole maroc - permis maroc 2013

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d’une remorque, d’un appareil agricole ou appareil forestier dont le  poids total autorisé en charge est supérieur à 750kg, son propriétaire doit fournir selon le cas :

 a – Pour les remorques neuves acquises au Maroc:

 1-        Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I dûment renseignée et signée par le demandeur et  le concessionnaire,

 2- les documents justificatifs de la résidence mentionnés au 2 du paragraphe A ci-dessus ;

 3 - Certificat de conformité délivré par le concessionnaire  accompagné de la notice descriptive du véhicule et d’une copie du procès verbal de réception par type établi par le centre national d'essais et d'homologation dans le cas d'une remorque homologuée par type ou procès verbal de réception à titre isolé et notice descriptive délivrés par le centre national d'essais et d'homologation dans le cas d'une remorque non  homologuée par type;

 4  -Un certificat de dédouanement, si la remorque est importée ;

 5- La quittance de paiement des droits d'immatriculation prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

 6 – L'autorisation d'immatriculation dans le cas d'une remorque d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3500 Kg destinée au transport de marchandises pour le compte d'autrui ou le compte propre,

 7 - La quittance de paiement de l’amende administrative visée au 9 du paragraphe A ci-dessus. 

  b- Pour les remorques neuves ou usagées acquises à l'étranger

1- Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I dûment renseignée et signée par le demandeur et  le concessionnaire,

 2- les documents justificatifs de la résidence mentionnés au 2 du paragraphe A ci-dessus ;

 3- Le certificat de dédouanement portant le nom du nouveau propriétaire de la remorque ;

  4- Documents justifiant la propriété de la remorque  selon les cas ci après :

 P Pour le cas d'une remorque  neuve : une facture d’achat certifiée par le garage vendeur faisant mention des caractéristiques de la remorque  ainsi que la date de sa mise en circulation ;

 P Pour les remorques  usagées :

 - La carte grise étrangère originale ou à défaut une attestation d’immatriculation délivrée par le pays d’origine faisant mention des caractéristiques de la remorque, de sa date de première mise en circulation et de l’identité de son propriétaire;

 - Contrat ou éventuellement procuration de vente certifiée par les autorités compétentes ou portant signature légalisée du propriétaire indiqué sur la carte grise de la remorque;

 5- Procès verbal de contrôle technique, délivré par un centre agrée de visites techniques et validé par le centre national d'essais et d'homologation pour les remorques usagées.

 6- Certificat d’identification et procès verbal de réception à titre isolé, délivrés par le service chargé de l’immatriculation sur la base du procès verbal de contrôle technique précité pour les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3500 KG;

 7- Procès verbal de réception à titre isolé délivré   par le centre national d'essais et d'homologation pour les remorques d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3500 Kg ;

 8- La quittance de paiement des droits d'immatriculation prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

 9- L'autorisation d'immatriculation dans le cas d'une remorque d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3500 Kg destinée au transport de marchandises pour le compte d'autrui ou le compte propre, 

 10- La quittance de paiement de l’amende administrative visée au 9 du paragraphe A ci-dessus. 

D- Immatriculation des motocycles, tricycles à  moteur et des quadricycles lourds à moteur:

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un motocycle, d'un tricycle à  moteur et d'un quadricycle lourd à moteur, son propriétaire doit fournir, selon les cas :

1 – pour les motocycles neufs acquis au Maroc :

Les pièces énumérées au 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 visées au paragraphe A ci-dessus.

2 – pour les motocycles usagés importés et dédouanés au Maroc :

Les pièces énumérées au 1, 2, 3, 4, 5, 6 (1er et 2eme alinéa), 7, 8 et 10 visées au paragraphe B ci-dessus.

E-  Immatriculation des véhicules  agricoles  à moteur, véhicules forestiers à moteur et engins de travaux publics :

Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule  agricole  à moteur,  d'un véhicule forestier à moteur et d'un engin de travaux publics, son propriétaire doit fournir, selon les cas :

1 – pour les véhicules neufs acquis au Maroc :

Les pièces énumérées au 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 visées au paragraphe A ci-dessus.

 2- pour les véhicules neufs ou usagés acquis à l'étranger :

 1- Documents justifiant la propriété du véhicule :

 P La carte grise étrangère originale ou à défaut une attestation d’immatriculation délivrée par le pays d’origine faisant mention des caractéristiques du véhicule, de sa date de première mise en circulation et de l’identité de son propriétaire;

 P Contrat de vente ou procuration de vente portant signature légalisée par les autorités compétentes du propriétaire du véhicule indiqué sur la carte grise.

 Dans le cas d’un véhicule agricole à moteur, d’un véhicule forestier à moteur ou d’un engin de travaux publics usagé importé non soumis à l’immatriculation dans le pays d’origine, le dossier doit être  complété par une facture d’achat certifiée par le garage vendeur faisant mention des caractéristiques du véhicule et la date de sa mise en circulation ;