دروس الكود روسو السلسلة رقم 9
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Renouvellement du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
A- En cas de détérioration ou d’expiration de la validité du support du permis de conduire:
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
6- le permis de conduire.
B- En cas de changement d’identité du titulaire du permis de conduire:
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;
3- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
4- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;
5 - Le permis de conduire;
6 - Reçu du paiement de l’amende en cas du non-respect du délai de déclaration à l’administration du changement d’adresse ou d’identité visé à l’article 118 de la loi n° 52.05 portant code de la route ;;
7- Une copie certifiée conforme à l’original de l’acte administratif ou du jugement qui atteste le changement d’identité et une copie du récépissé de dépôt de la demande du renouvellement de la carte nationale d’identité ou une copie de l’original de la carte nationale d’identité électronique comportant le changement d’identité.
